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Registre de preuve

Vérifier une empreinte.

Ce que la preuve établit

Qu'une entrée du registre (un fait vérifié, un sujet recoupé, un relevé officiel) existait, telle quelle, au plus tard à la date du scellé. Personne, pas même nous, ne peut la modifier après coup sans que cela se voie.

Ce qu'elle n'établit pas

Que le fait est vrai. « Vérifié » veut dire qu'un humain de la rédaction a contrôlé les sources. « Recoupé » veut dire que plusieurs journaux indépendants racontent la même chose.

Sa force devant un juge

L'horodatage vient d'un tiers gratuit (FreeTSA). Il n'est pas « qualifié » au sens du règlement européen eIDAS : il est recevable comme preuve, et le juge en apprécie la force. Un horodatage qualifié, payant, apporterait en plus une présomption légale.