NIS2 : le projet de loi Résilience reporté, sans nouvelle dateVÉRIFIÉ
La transposition française de la directive européenne sur la cybersécurité reste en attente. Retrait n'est pas abandon : ce que les entreprises peuvent faire en attendant.
Le mardi 6 octobre 2026, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a retiré de l'ordre du jour des 7 et 9 octobre le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Il transpose la directive européenne NIS 2. Le texte est reporté sans nouvelle date fixée, selon le site spécialisé Leto.
Pourquoi ce report
Deux explications circulent : l'examen d'un autre texte a pris plus de temps que prévu, et un article ajouté par le Sénat sur le chiffrement (art. 16 bis) a provoqué un clivage politique. Le rapporteur espérait une réinscription « d'ici quinze jours ou trois semaines ».
Où en est la transposition
- Échéance européenne : 17 octobre 2024.
- Projet déposé au Sénat le 15 octobre 2024, adopté par le Sénat le 12 mars 2025.
- Texte de la commission spéciale de l'Assemblée déposé le 10 septembre 2025, en attente de séance publique.
À la date de notre vérification, les obligations NIS 2 ne sont pas encore applicables en droit français.
Cet article sera mis à jour à la réinscription du texte. Vérifiez la date de dernière vérification en tête de page.
Sources
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