PICS : les intercommunalités ont jusqu'au 26 novembre 2026VÉRIFIÉ

Le plan intercommunal de sauvegarde, ou PICS, est un document qui organise la solidarité entre les communes d'une même intercommunalité quand survient une crise : inondation, tempête, accident industriel, coupure prolongée. Il a été rendu obligatoire par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « loi Matras ». L'Association des maires de France (AMF) rappelle, dans une note du 15 juin 2026, que son adoption est attendue au plus tard le 26 novembre 2026.

Qui est concerné

Selon l'AMF, les intercommunalités concernées sont celles à fiscalité propre dont au moins une commune membre doit élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS). Maire-info avait chiffré, dès 2022, à 1 125 le nombre de ces intercommunalités. Les communes concernées par le PCS sont elles-mêmes déjà tenues d'en avoir un.

À quoi sert le plan

D'après la note de l'AMF, le PICS doit :

• organiser la solidarité intercommunale et la coordination des moyens en situation de crise ;
• recenser les ressources mobilisables à l'échelle de l'intercommunalité et organiser leur mutualisation ;
• définir comment les communes concernées se coordonnent ;
• rester cohérent avec les PCS existants, être actualisé régulièrement et faire l'objet d'exercices.

Le plan complète les PCS : il ne les remplace pas.

Que faire à un mois de l'échéance

Pour une intercommunalité, la première étape est de vérifier si elle est concernée, puis d'établir l'état des lieux : plans communaux existants, annuaire de crise, moyens mutualisables. L'outil « Collectivités » de ce site propose huit points de travail. C'est une méthode de Espoir Citoyen Mag, pas une liste réglementaire.

Pour un habitant, une question simple suffit : la commune et l'intercommunalité ont-elles un plan, et à quelle date a-t-il été mis à jour ? Un modèle de message est disponible dans l'outil.